https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/generalites/quest-ce-que-le-depot-en-ligne-20
Qu’est-ce que le dépôt en ligne 2.0 ?
Le dépôt en ligne 2.0 est un service de dépôt de l'OEB basé sur le Web.
Il permet aux personnes d'une même organisation de travailler conjointement sur leurs demandes et de les déposer.
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