https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/depot-en-ligne-20/documents/quels-formats-de-documents-puis-je
Quels formats de documents puis-je déposer à l’aide du dépôt en ligne 2.0 ?
Vous pouvez déposer des documents au format PDF. Dans le cadre d'un projet pilote, il est possible de déposer les pièces accompagnant la requête en délivrance (EP1001) au format docx.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :
Pour pouvoir déposer des documents dans ce format, vous devez vous porter volontaire pour participer au projet pilote.
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