T 1077/93 (Protection contre le rayonnement UV/L'OREAL) du 30.05.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T107793.19960530
- Date de la décision
- 30 mai 1996
- Numéro de l'affaire
- T 1077/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88105810.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un complexe cuivrique de l'acide 3,5-diisopropyl salicylique pour la protection contre le rayonnement UV et utilisation d'un tel composé en cosmétique
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Société ESTER LAUDER
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 133 1973European Patent Convention Art 134 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Brevetabilité d'un traitement contre le rayonnement UV obtenu au moins en partie grâce à un traitement thérapeutique (non)
Activité inventive (oui)- Composition topique contenant un agent connu par administration orale ou parentérale
Intervention d'une personne accompagnant le mandataire (oui)
Répartition des frais - Accord entre les parties - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir un brevet avec les revendications de la deuxième requête subsidiaire et une description adaptée.
3. La Chambre donne acte aux parties de leur accord quant à la répartition des frais.