T 1101/92 (Polysaccharides/RHONE-POULENC) du 13.06.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T110192.19960613
- Date de la décision
- 13 juin 1996
- Numéro de l'affaire
- T 1101/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401477.0
- Classe de la CIB
- C04B 35/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'articles à partir de produit divisé
- Nom du demandeur
- RHONE-POULENC CHIMIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Vice substantiel de procédure (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure sur la base des revendications déposées à la procédure orale.
3. La taxe de recours est à rembourser.