T 0052/96 du 21.01.1998

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1998:T005296.19980121
Date de la décision: 21 janvier 1998
Numéro de l'affaire: T 0052/96
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 90908562.3
Classe de la CIB: A61M 16/04
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Dispositif d'oxygeno-phonation
Nom du demandeur: HUCHON, Jean-Michel
Nom de l'opposant: Bror F. Palmcrantz
Chambre: 3.2.02
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 104(1) 1973 European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mots-clés: Recevabilité de l'opposition et du recours (oui)
Réparatition des frais (non)
Modificaions - extension de l'objet d'une revendication (oui)
Exergue: -
Affaires citées: T 0010/82 T 0331/87 T 0635/88 T 0289/91 T 0548/91 T 0597/92 T 0649/92 T 0653/92 T 0590/93 T 0798/93 T 0301/95
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet européen est révoqué.

3. La demande d'une répartition différente des frais est rejetée.