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Consultation des utilisateurs sur le futur service de médiation (Ombuds service)
L'OEB prévoit de mettre en place à la mi-2022 un nouveau service de médiation informel, confidentiel et impartial, dans le cadre de son engagement envers l'amélioration continue de ses produits et services. Le Bureau de l'Ombud apportera une aide aux parties prenantes qui ont épuisé les voies existantes pour résoudre d'éventuels problèmes rencontrés dans l'utilisation des services de l'OEB.
Nous lançons aujourd'hui une consultation publique pour obtenir votre avis sur la portée et la nature de ce nouveau service de médiation. Nous vous invitons cordialement à répondre à une enquête anonyme ( en allemand , en anglais ou en français ), d'ici le 4 février 2022, afin de nous soutenir dans notre planification.
N'hésitez pas à faire suivre ce lien à toute autre personne susceptible d'être intéressée, de sorte que nous puissions obtenir un large éventail de réponses.
Informations liées
Soumettez vos commentaires d'ici au 3 avril sur les Directives CBE et PCT-OEB, incluant désormais l'essentiel des anciens guides, et les Directives UP
Échanges sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle, le brevet unitaire, l'exploitation de l'IA et les initiatives de qualité de l'OEB
Échanges au sujet des initiatives en matière de qualité, du brevet unitaire, de l'Observatoire et d'activités de prospective stratégique
L'occasion de débats approfondis sur le délai de grâce, les droits d'usage antérieur et les demandes interférentes
L’OEB prépublie aujourd’hui les versions 2026 des Directives. Notre consultation annuelle des utilisateurs est désormais ouverte aux commentaires.
130 réunions organisées avec un éventail toujours plus large de demandeurs et d'associations d'utilisateurs dans une démarche d'amélioration continue
Près de 400 commentaires ont été soumis par les représentants des utilisateurs concernant les projets de Directives CBE, PCT-OEB et UP
Les utilisateurs se déclarent très satisfaits des services de l'OEB et soulignent les domaines clés qui nécessitent encore de l'attention
Les développements récents, la qualité, l'EEQ, les retours d'expérience des utilisateurs et l'Observatoire figurent parmi les sujets abordés
Les précieux commentaires recueillis lors de la dernière consultation publique ont formé la base d'un dialogue constructif
Faites part de vos commentaires avant le 28 mars pour aider à orienter les priorités, projets et activités futurs de l'Observatoire
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets
Réunion du SACEPO concernant la deuxième série de modifications juridiques et l'utilisation de l'IA dans la procédure de délivrance des brevets.
Le SACEPO WP/G évalue les résultats de la consultation sur les Directives 2024 et sur le cycle de révision des Directives.
La dernière version des directives CBE et des directives PCT de l'OEB entrent en vigueur le 1er mars 2023 et la consultation publique des utilisateurs
Le groupe de travail OEB-epi conceptualise un nouvel EEQ basé sur les compétences
La copie de prévisualisation des Directives 2022 de l'OEB, publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars.
Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision ann