Entrée en vigueur des Directives relatives à l'examen 2023

1^er mars 2023

 
Les éditions 2023 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB, dont une version préliminaire a été publiée il y a un mois, sont entrées en vigueur aujourd'hui et remplacent les éditions de mars 2022.

Les nouvelles Directives CBE et PCT de l'OEB sont publiées dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB, où elles peuvent être téléchargées gratuitement au format PDF ou consultées section par section au format HTML. La version PDF est disponible à la fois dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications. Dans chaque section de la version HTML, il est possible d'afficher ce qui a été modifié dans la nouvelle édition en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, contenant les hyperliens correspondants, est publiée avec des directives correspondantes.

Consultation publique

Une consultation publique des utilisateurs sur l'édition 2023 des Directives est déjà en cours et se poursuivra jusqu'au 4 avril 2023. Nous encourageons les utilisateurs à présenter leurs observations via le formulaire web prévu à cet effet. Les commentaires anonymisés feront l'objet de discussions au sein du groupe de travail du SACEPO sur les directives en mai 2023. Vos commentaires nous permettront de mieux identifier ce qui importe à nos utilisateurs et nous aideront à améliorer les éditions 2024 des directives CBE et des directives PCT de l'OEB.

Informations complémentaires

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (JO OEB 2023, A6)

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) (JO OEB 2023, A7)

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT

Transmettre des commentaires sur les dernières éditions des Directives CBE ou des Directives PCT de l'OEB