News
Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'accorde sur une consultation publique
Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision annuelle des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT.
Bien que les Directives de l'OEB soient principalement destinées à un usage interne à l'Office, elles sont devenues, au fil des ans, un outil très consulté qui permet aux parties prenantes externes, et en particulier aux utilisateurs, d'avoir une vision plus claire des procédures devant l'OEB. Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT apportent désormais, elles aussi, des clarifications précieuses aux utilisateurs, et viennent ainsi renforcer le rôle de l'OEB en tant qu'administration PCT.
Cette rencontre a été l'occasion d'examiner les modifications proposées pour la prochaine édition des Directives ainsi que les commentaires des membres du groupe SACEPO. Il a également été question de sujets d'actualité, tels que la brevetabilité de l'intelligence artificielle.
Cette réunion s'inscrivait par ailleurs dans le cadre des efforts déployés par l'OEB pour mieux impliquer les utilisateurs dans la révision des Directives, objectif énoncé dans le Plan stratégique 2023 qui a été adopté en juin par le Conseil d'administration. À l'unanimité, les participants se sont déclarés en faveur d'un élargissement du spectre des parties externes impliquées, notamment via l'organisation d'une consultation publique en ligne sur les Directives. Les membres du groupe de travail et l'OEB ont également profité de cette rencontre pour discuter des modalités de la consultation prévue, qui devrait commencer en mars prochain.
Informations complémentaires :
Informations liées
Annual meeting addresses users' expectations of patent practice, digital services and legal certainty
L'OEB et des représentants de l'industrie britannique discutent de qualité, d'IA et de l'avenir du système européen des brevets.
Les discussions à Munich portent sur les demandes divisionnaires, les observations de tiers et les évolutions dans le domaine de la santé
Faites-nous part de vos commentaires et contribuez à façonner l'avenir du système PPH
Les membres du SACEPO WP/G et l’OEB examinent plus de 350 commentaires sur le projet de Directives 2027
Une nouvelle série d’enquêtes de satisfaction va être menée pour recueillir les avis des utilisateurs sur l’ensemble des services essentiels de l’OEB
L'échange met en avant le Plan stratégique 2028, la croissance du brevet unitaire et les réformes
Un échange consacré à la qualité, à l'amélioration de la durée de traitement et à la stratégie en matière de brevet
Débat entre les utilisateurs et l'OEB au sujet des Directives CBE, des Directives PCT de l'OEB et des Directives UP de 2026 récemment publiées.
Soumettez vos commentaires d'ici au 3 avril sur les Directives CBE et PCT-OEB, incluant désormais l'essentiel des anciens guides, et les Directives UP
Échanges sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle, le brevet unitaire, l'exploitation de l'IA et les initiatives de qualité de l'OEB
Échanges au sujet des initiatives en matière de qualité, du brevet unitaire, de l'Observatoire et d'activités de prospective stratégique
L'occasion de débats approfondis sur le délai de grâce, les droits d'usage antérieur et les demandes interférentes
L’OEB prépublie aujourd’hui les versions 2026 des Directives. Notre consultation annuelle des utilisateurs est désormais ouverte aux commentaires.
130 réunions organisées avec un éventail toujours plus large de demandeurs et d'associations d'utilisateurs dans une démarche d'amélioration continue
Près de 400 commentaires ont été soumis par les représentants des utilisateurs concernant les projets de Directives CBE, PCT-OEB et UP
Les utilisateurs se déclarent très satisfaits des services de l'OEB et soulignent les domaines clés qui nécessitent encore de l'attention
Les développements récents, la qualité, l'EEQ, les retours d'expérience des utilisateurs et l'Observatoire figurent parmi les sujets abordés
Les précieux commentaires recueillis lors de la dernière consultation publique ont formé la base d'un dialogue constructif
Faites part de vos commentaires avant le 28 mars pour aider à orienter les priorités, projets et activités futurs de l'Observatoire