Lancement d'une consultation publique sur la dernière version des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB

La dernière version des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB entrera en vigueur le 1^er mars. L'OEB en publie aujourd'hui une copie de prévisualisation, parallèlement au lancement d'une consultation publique des utilisateurs concernant la dernière version de ces Directives. Les utilisateurs sont invités à envoyer leurs commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB via un formulaire en ligne, la date limite de réception étant fixée au 15 avril 2022.

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") indiquent les pratiques et procédures à suivre pour l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution.

Ces Directives, fréquemment consultées par les parties externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles font l'objet tous les ans d'une révision destinée à assurer leur conformité aux dernières évolutions sur les plans juridique et procédural.

Nous encourageons tous les professionnels des brevets et toutes les parties prenantes intéressées à saisir cette occasion pour exprimer leur avis sur les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB.

Vos commentaires seront anonymisés puis feront l'objet de discussions avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives, au cours d'une réunion prévue en mai 2022.

Votre avis nous est précieux. Nous attendons avec impatience de recevoir vos commentaires.

Informations supplémentaires :

• Transmettre des commentaires sur la dernière version des Directives CBE ou des Directives PCT de l'OEB
• Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (JO OEB 2022, A10)
• Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) (JO OEB 2022, A11)
• Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
• Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT
• Cycle annuel de révision des Directives
• Talk Innovation – la chaîne de podcasts de l'OEB