Proposition concernant un nouvel examen européen de qualification (EEQ)

Un groupe de travail composé de membres de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi) a élaboré une nouvelle proposition concernant l'examen européen de qualification (EEQ).

Le nouvel examen s'appuiera sur les points forts de l'EEQ actuel et se composera de six modules permettant de tester les connaissances des candidats en droit des brevets, sur le plan factuel et sur le plan des procédures, ainsi que leur capacité à les appliquer de manière stratégique. La complexité de la matière et les contraintes de temps pesant sur les candidats s'intensifieront avec chaque nouveau module. Ces compétences seront évaluées dans un environnement numérique qui reflète le mode de travail actuel des mandataires en brevets.

Consultation - exprimez votre avis

La consultation initiale s'inscrit dans le cadre d'une consultation publique complète concernant le nouvel EEQ, qui sera lancée ultérieurement ce mois-ci. La consultation couvrira le présent document conceptuel, les détails des modules proposés, ainsi que les compétences essentielles testées. Après l'inscription, vous pourrez aussi expérimenter le nouvel environnement virtuel de l'EEQ et consulter des exemples d'épreuves. Nous enrichirons et finaliserons le concept sur la base des commentaires recueillis lors de la consultation.

En savoir plus

• Nouvel EEQ - Proposition et consultation