FAQ
Vous devez être une petite entité et remplir certaines exigences géographiques/linguistiques.
Pour...
Vous devez être une petite entité et remplir certaines exigences géographiques/linguistiques.
Pour...
You need to be a micro-entity with only a small number of applications (“cap”).
Pour avoir droit à...
Cette partie présente les taxes qui sont réduites et les économies que vous pouvez faire.
La...
Les réductions de taxes peuvent être demandées en cochant la case correspondante dans les...
Si l'OEB constate une insuffisance de paiement due à une mauvaise application des réductions, la...