FAQ
Vous devez être une petite entité et remplir certaines exigences géographiques/linguistiques.
Pour...
https://www.epo.org/fr/node/fee-reductions-small-and-micro-entities
Réductions de taxes pour les petites entités et les micro-entités
Questions et réponses
FAQ
You need to be a micro-entity with only a small number of applications (“cap”).
Pour avoir droit à...
FAQ
Cette partie présente les taxes qui sont réduites et les économies que vous pouvez faire.
La...
FAQ
Les réductions de taxes peuvent être demandées en cochant la case correspondante dans les...
FAQ
Si l'OEB constate une insuffisance de paiement due à une mauvaise application des réductions, la...