FAQ
Le projet pilote CNIPA-OEB est ouvert aux nationaux de la République populaire de Chine et aux...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/conditions-de-participation-au
Conditions de participation au projet pilote CNIPA-OEB
Questions et réponses
FAQ
Votre demande internationale doit être déposée en anglais. La CNIPA et le Bureau international de l...
FAQ
Afin de participer au projet pilote, vous devez déposer votre demande internationale soit auprès de...
FAQ
Lors de la première phase du projet pilote (du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2022), le nombre...
FAQ
Il n'existe pas de taxe spécifique et complémentaire à payer pour participer au projet pilote. Vous...