FAQ
Si la Mailbox est activée, la partie de la description réservée au listage de séquences, au format...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/listages-de-sequences/signification-et-publication-de
Signification et publication de listages de séquences dans la notification établie conformément à la règle 71(3) CBE
Questions et réponses
FAQ
Dans le Registre européen des brevets, les listages de séquences établis au format XML selon la...
FAQ
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FAQ
L'extension .app est valable pour les fichiers de listages de séquences reconnus dans la version de...