b)
Nouvelle application thérapeutique fondée sur le groupe de sujets devant recevoir le traitement 

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, l'utilisation du même composé dans le traitement de la même maladie pour un groupe de sujets particulier peut représenter une nouvelle application thérapeutique si ce traitement est administré à un nouveau groupe de sujets distinct du groupe antérieur sur le plan physiologique ou pathologique (T 19/86, JO 1989, 24 ; T 893/90, T 233/96, T 1399/04 et T 734/12).

Dans l'affaire T 19/86 (JO 1989, 25), la chambre a eu à déterminer si l'application d'un médicament connu pour le traitement prophylactique de la même maladie dans une population d'animaux de même espèce mais différents au point de vue immunologique peut être considérée comme une nouvelle application thérapeutique dont on peut revendiquer la nouveauté. Elle a considéré que la question de savoir si une nouvelle utilisation thérapeutique est conforme aux principes posés dans la décision G 6/83 ne doit pas être tranchée exclusivement en fonction de la maladie à soigner, mais également en fonction de la nature du sujet à traiter (en l'espèce, le nouveau groupe de porcelets). Une application thérapeutique est incomplète si le sujet à traiter n'est pas identifié ; seule la divulgation de la maladie ainsi que du sujet à traiter constitue un enseignement technique complet. La solution proposée par la demande afin de protéger des animaux qui ne pouvaient l'être auparavant contre la maladie en question, en leur administrant par voie intra-nasale un sérum connu, ne saurait être considérée comme connue et constitue par conséquent une application thérapeutique nouvelle conformément à la décision.

Dans l'affaire T 233/96, la chambre a estimé que si l'utilisation d'un composé est connue pour le traitement ou le diagnostic d'une maladie affectant un groupe de sujets particulier, le traitement ou le diagnostic de la même maladie à l'aide du même composé peut néanmoins représenter une nouvelle application thérapeutique ou diagnostique, pour autant qu'ils soient effectués sur un nouveau groupe de sujets distincts du groupe antérieur sur le plan physiologique ou pathologique (T 19/86, JO 1989, 25 ; T 893/90). Ce n'est toutefois pas le cas si le groupe choisi se recoupe avec le groupe traité précédemment ou si le choix du nouveau groupe est arbitraire, en d'autres termes qu'il n'existe aucune relation fonctionnelle entre l'état physiologique ou pathologique de ce groupe de sujets (en l'occurrence des êtres humains incapables de fournir un effort physique suffisant) et l'effet thérapeutique ou pharmacologique obtenu.

Quick Navigation