1.7.4 Décisions appliquant les critères établis par la Grande Chambre de recours dans la décision G 1/10 – critère de l'objet restant

Dans l'affaire T 1224/14, la chambre a considéré que la modification visant à exclure une valeur discrète d'un intervalle décrit comme particulièrement préféré dans la demande d'origine est en désaccord avec les critères d'admissibilité d'un disclaimer tels qu'établis dans la décision G 2/10.

Dans l'affaire T 2130/11, le disclaimer figurant dans la troisième requête subsidiaire excluait un mode de réalisation divulgué d'une classe générique. La chambre a estimé que l'objet restant était encore générique et ne pouvait pas être considéré comme un sous-groupe non divulgué qui avait été individualisé au moyen du disclaimer, de sorte que l'enseignement général restant ne pouvait pas être considéré comme étant modifié par le disclaimer. La question de savoir si l'invention fonctionne en ce qui concerne l'objet revendiqué, et quel problème celui-ci résout de manière crédible, est sans pertinence pour déterminer si cet objet s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée. Voir toutefois également les décisions T 1441/13 et T 1808/13, selon lesquelles il convenait d'examiner si l'objet de l'invention restant dans la revendication était disponible à la date de dépôt.

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