4.7.2
Objections pour manque de clarté

Si la demande donne à penser que l'emploi de termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" étend soit l'intervalle revendiqué par une valeur et/ou par un domaine en dehors des marges d'erreur du système de mesure, soit l'unité structurelle au-delà des marges de tolérance de fabrication, En revanche, si ces mots donnent à penser que la revendication couvre des écarts qui vont au-delà de la marge de tolérance acceptée, la formulation devient vague et mal définie, de sorte que la demande ne satisfait pas aux exigences de l'article 84. En effet, la . En tout état de cause, un tel mot ne peut être accepté que si, malgré sa présence de cette formulation empêche , il est possiblede délimiter l'invention de façon non ambiguë par rapport à l'état de la technique du point de vue de la nouveauté et de l'activité inventive.

Par exemple, si la demande donne à penser qu'un icosagone (polygone à 20 côtés) constitue aussi une "circonférence sensiblement circulaire" pour un plateau métallique réalisé par une machine à découper par jet d'eau de type CNC, la portée des revendications manque de clarté pour les motifs suivants :

i)
la marge de tolérance indiquée par la demande est en dehors de la marge de tolérance de la méthode de fabrication (une machine à découper par jet d'eau de type CNC se rapproche d'une circonférence circulaire en utilisant un polygone qui présente des centaines de côtés) ;
ii)
si un icosagone constitue aussi une "circonférence sensiblement circulaire", qu'en est-il d'un ennéadécagone (polygone à 19 côtés) ou d'un octadécagone (polygone à 18 côtés) ? Quand un polygone cesse-t-il d'être une "circonférence sensiblement circulaire" ? Comment l'homme du métier peut-il l'évaluer objectivement ?

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