3.2.2
Pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes

Une pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes (cf. F‑IV, 3.1) peut constituer un groupe d'inventions liées entre elles de manière à former un seul concept inventif général tel que défini à la règle 44(2).

Toutefois, il est essentiel qu'un seul concept inventif général relie entre elles les revendications des différentes catégories. La présence dans chaque revendication d'expressions telles que "spécialement adapté" ou "spécialement conçu" n'implique pas nécessairement l'existence d'un seul concept inventif général.

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