3.3.1
Composantes minimales d'une objection pour absence d'unité

Lorsqu'une objection pour absence d'unité est soulevée, la division doit l'étayer en indiquant au moins les éléments suivants :

i)
l'éventuel objet commun entre les pluralités d'inventions. L'objet commun repose sur des éléments techniques identiques ou correspondants. Il ne se limite pas aux éléments individuels, mais comprend également les effets synergiques résultant d'une combinaison d'éléments ; voir G-VII, 7 ;
ii)
les motifs pour lesquels cet objet commun ne peut pas fournir un seul concept inventif général reposant sur des éléments techniques particuliers identiques ou correspondants. Cela comprend les cas où l'état de la technique, les connaissances générales de l'homme du métier ou l'enseignement de la demande antériorisent ou rendent évident l'objet commun (et le problème général, le cas échéant). Si l'état de la technique est invoqué, celui-ci doit être identifié en indiquant tous les passages pertinents et les motifs pour lesquels ceux-ci sont considérés comme pertinents ;
iii)
les motifs pour lesquels il n'existe pas de relation technique entre les éléments techniques restants des différents groupes de revendications, qui comprennent :
a)
une identification des éléments techniques restants des différents groupes et des revendications respectives de chaque groupe, avec une déclaration explicite selon laquelle ces éléments techniques sont différents ;
b)
pour chaque groupe, une identification, à la lumière de la description, du ou des problèmes techniques objectifs résolus par ces éléments techniques restants ;
c)
le motif pour lequel le ou les problèmes résolus sont soit connus de l'état de la technique, soit différents, de sorte que les différents éléments techniques ne peuvent pas être considérés comme des "éléments techniques particuliers correspondants" ;
iv)
dans tous les cas, une déclaration finale selon laquelle les revendications n'incluent pas d'éléments techniques particuliers identiques ou correspondants, de sorte qu'il n'existe pas un seul concept inventif général et que les exigences relatives à l'unité de l'invention ne sont pas remplies ;
v)
dans des cas particuliers, le point iii) a) à c), démontrant qu'il n'existe pas de relation technique portant sur des éléments techniques particuliers identiques ou correspondants, est automatiquement couvert si l'objection explique :
1)
pourquoi un groupement de variantes de composés chimiques n'est pas de nature similaire ;
2)
en cas d'absence d'unité entre des produits intermédiaires et des produits finals, pourquoi les produits intermédiaires et finals ne présentent pas les mêmes éléments structurels essentiels et ne sont pas étroitement liés entre eux sur le plan technique ;
3)
pourquoi un procédé n'est pas spécialement adapté à la production d'un produit ;
4)
pourquoi un produit ne fournit pas intrinsèquement un seul concept inventif général reliant différentes utilisations telles que définies dans les revendicationsִ ;
5)
pourquoi une utilisation ne fournit pas intrinsèquement un seul concept inventif général reliant l'objet des revendications.

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