3.3
Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction 

À titre exceptionnel, et compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce, des erreurs de formatage/de rédaction qui figuraient déjà dans le texte approuvé par le demandeur peuvent être corrigées par l'OEB, soit d'office, soit à la demande du titulaire du brevet. Les erreurs de formatage/de rédaction sont des modifications des pièces du brevet qui surviennent pendant la préparation du Druckexemplar et qui ne sont indiquées ni par des signes normalisés ni dans le formulaire 2004.

Si une correction du texte du fascicule publié est autorisée, une version corrigée du fascicule sera publiée. Une telle correction n'a toutefois pas d'incidence sur le début du délai d'opposition.

Dans tous les autres cas de divergence entre le Druckexemplar et le formulaire 2004, le titulaire du brevet doit former un recours pour remédier à la situation.

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