10.3
L'ISA principale a conclu au manque d'unité de l'invention 

Si l'ISA principale a déjà élevé une objection pour manque d'unité et que l'examinateur est d'accord avec les conclusions figurant dans l'ISR principal, une référence à l'ISR suffit.

Si l'examinateur est d'un autre avis, ou qu'il approuve un point de vue révisé à propos de l'unité de l'invention dans une décision relative à une réserve devant l'ISA, les motifs seront exposés in extenso de façon à être facilement compris par le déposant et les tiers. Il n'est pas nécessaire de donner les raisons pour lesquelles l'objection de manque d'unité élevée dans l'ISR n'a pas pu être suivie.

Si l'examinateur estime que l'invention satisfait au critère d'unité, toutes les revendications font l'objet d'une recherche complète. Il n'est pas nécessaire d'indiquer les motifs pour lesquels l'objection pour absence d'unité élevée dans l'ISR n'a pas pu être suivie.

En outre, si l'ISA principale a déjà élevé une objection pour manque d'unité, le déposant peut indiquer sur le formulaire de requête en recherche supplémentaire (cadre no IV) laquelle des inventions ayant fait l'objet d'une recherche par l'ISA principale doit servir de base à la SIS.

Si l'examinateur approuve les conclusions de l'ISA principale à propos de l'unité de l'invention et que les revendications correspondantes ne sont pas exclues pour quelque raison que ce soit, la SIS se concentrera sur l'invention indiquée par le déposant.

Si l'examinateur ne peut pas suivre l'objection élevée dans l'ISR, mais soulève une autre objection pour absence d'unité, lorsqu'il décide sur quelle invention principale faire porter la recherche, il tiendra compte autant que possible de la requête du déposant. L'examinateur étayera de manière exhaustive l'objection de manque d'unité dans le SISR et expliquera dans quelle mesure il a pu être tenu compte de la requête du déposant eu égard à l'autre objection pour absence d'unité élevée par l'OEB.

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