Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

Date de publication en ligne: 9.2.2021

VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

VII.1 - Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB

Le Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB (initialement publié au JO OEB 2007, édition spéciale n° 3, 115) a été annulé avec effet au 1er janvier 2020. Voir Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatifs à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB (initialement publié au JO OEB 2019, A112), qui est reproduit dans la section IV.1 de la présente publication.

 

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