Donnez-nous votre avis sur la dernière version des Directives CBE et PCT de l'OEB

1 février 2023 

L'OEB a publié aujourd'hui la version préliminaire des dernières Directives CBE et PCT de l'OEB, qui entreront en vigueur le 1er mars 2023. Parallèlement, nous avons lancé une consultation publique des utilisateurs, qui vous donne l'occasion de donner votre avis sur ces nouvelles directives. Vos commentaires nous permettront de mieux identifier ce qui importe à nos utilisateurs et nous aideront à améliorer les éditions 2024. 

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution. 

Les Directives, fréquemment consultées par les examinateurs et les utilisateurs externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles font l'objet tous les ans d'une révision destinée à assurer leur conformité avec les dernières évolutions sur les plans juridique et procédural. 

Comme le prévoit le cycle annuel de révision, nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les éditions 2023, dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, via un formulaire en ligne qui sera disponible jusqu'au 4 avril. Les commentaires seront anonymisés, puis feront l'objet de discussions avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives, au cours d'une réunion prévue en mai 2023. 

Nous attachons une grande importance à votre avis et attendons avec impatience de recevoir vos commentaires.

Informations complémentaires :  

• Transmettre des commentaires sur les dernières éditions des Directives CBE ou des Directives PCT de l'OEB
• Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (JO OEB 2023, A6)
• Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) (JO OEB 2023, A7)
• OEB – Cycle de révision des Directives
• Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
• Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT