Consultations en cours

Consultation publique en ligne des utilisateurs concernant les Directives 

Dates de la consultation

1.2.2023 - 4.4.2023

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT-OEB") indiquent les pratiques et les procédures à suivre pour l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la CBE et au PCT. 

Bien que destinées en premier lieu au personnel de l'Office, les Directives CBE et PCT-OEB sont devenues, au fil des ans, un outil très consulté qui permet aux parties externes d'avoir une vision plus claire du droit et de la pratique dans les procédures devant l'OEB. 

Eu égard à leur large application, les Directives sont révisées chaque année afin de garantir leur conformité aux évolutions actuelles du droit et de la procédure. 

Chaque printemps, nous invitons les utilisateurs du système de brevet à faire part de leurs avis sur la dernière version des Directives CBE et PCT-OEB dans le cadre d'une consultation publique en ligne. 

La consultation de cette année est désormais ouverte et nous vous encourageons à soumettre vos observations dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, à l'aide du formulaire en ligne conçu à cet effet. 

Veuillez envoyer vos commentaires d'ici le 4 avril 2023, en indiquant clairement les Directives concernées (CBE ou PCT-OEB), ainsi que la partie (et, le cas échéant, le chapitre, la section et la sous-section) et la version linguistique visées. 

Veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque partie des Directives que vous souhaitez commenter. 

Vos suggestions concernant les Directives CBE et PCT-OEB seront anonymisées puis transmises, pour examen, au groupe de travail du SACEPO sur les Directives. Elles seront discutées lors de la 25e réunion du groupe de travail du SACEPO sur les Directives en mai 2023.  

En participant à notre consultation en ligne, vous pouvez nous aider à améliorer les Directives. Nous vous remercions par avance de votre concours.

Quick Navigation