FAQ
Les pièces justificatives sont les documents qu'un demandeur doit adresser à l'OLE en même temps que...
Les pièces justificatives sont les documents qu'un demandeur doit adresser à l'OLE en même temps que...
En principe, vous devez produire, en même temps que la demande de participation au PPH, des copies...
Non. Si des documents ont déjà été déposés avec la demande EP avant la demande de participation au...
Toute la documentation internationale est disponible via Patentscope. Un nombre limité d'offices...
Oui, vous devez produire une traduction si ces pièces ne sont pas disponibles dans l'une des langues...
Oui, les traductions automatiques sont recevables. Cependant, l'OEB peut demander une traduction...