Comment fournir les pièces justificatives à l'OEB ?

En principe, vous devez produire, en même temps que la demande de participation au PPH, des copies papier de tous les documents énumérés à la FAQ ("Qu'entend-on par "pièces justificatives" ?").

Si la demande de brevet est publiée et que les documents sont disponibles via le système d'accès aux dossiers (DAS) ou Patentscope, vous pouvez demander à l'OEB de retrouver ces documents par voie électronique. Dans ce cas, vous devez produire une liste des documents à retrouver.

Vous devez également produire une liste de tous les documents autres que les documents brevets (autrement dit les documents non-brevets) cités dans le ou les produits résultant des travaux effectués par l'OEE.