FAQ - Procédure

Le programme PR est axé sur l’office et appliqué systématiquement par les offices partenaires aux...

Les offices partenaires consultent systématiquement les demandes connexes de l’OEB et réutilisent...

Non. Lorsqu’une demande de brevet a été déposée auprès d’un office partenaire, ses examinateurs...

Les offices partenaires réutilisent les produits du travail de l’OEB dans la plus large mesure...

Afin de garantir que les produits du travail de l’OEB soient disponibles à temps pour être...

Contrairement à la procédure PPH, le programme PR est appliqué systématiquement à toutes les...

Des FAQ par pays seront prochainement disponibles.