FAQ
Le programme PR est axé sur l’office et appliqué systématiquement par les offices partenaires aux...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/voie-internationale/programme-de-partenariat-renforce-1
Procédure
Questions et réponses
FAQ
Les offices partenaires consultent systématiquement les demandes connexes de l’OEB et réutilisent...
FAQ
Non. Lorsqu’une demande de brevet a été déposée auprès d’un office partenaire, ses examinateurs...
FAQ
Les offices partenaires réutilisent les produits du travail de l’OEB dans la plus large mesure...
FAQ
Afin de garantir que les produits du travail de l’OEB soient disponibles à temps pour être...
FAQ
Contrairement à la procédure PPH, le programme PR est appliqué systématiquement à toutes les...
FAQ
Des FAQ par pays seront prochainement disponibles.