Le programme PR repose-t-il sur une procédure spécifique ?

Les offices partenaires consultent systématiquement les demandes connexes de l’OEB et réutilisent les produits du travail de l’OEB correspondants dans toute la mesure du possible conformément à leurs cadres juridiques nationaux/régionaux applicables. La procédure de réutilisation est intégrée aux procédures de délivrance de brevets des offices partenaires et adaptée aux différences et aux exigences juridiques, procédurales et opérationnelles spécifiques. Pour garantir la cohérence de la mise en œuvre du PR parmi les offices participants, l’OEB fournit à ses partenaires un soutien technique approfondi, des outils et des directives relatives à la procédure de réutilisation.