https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/programme-de-partenariat-renforce/procedure/dois-je-preciser

Dois-je préciser le produit du travail à réutiliser dans l’office partenaire ?

Non. Lorsqu’une demande de brevet a été déposée auprès d’un office partenaire, ses examinateurs évaluent automatiquement si des produits réutilisables du travail de l’OEB sont disponibles et lesquels sont les plus pertinents.

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