https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/programme-de-partenariat-renforce/procedure/comment-puis-je

Comment puis-je accélérer la procédure de délivrance pour ma demande déposée auprès de l’OEB ?

Afin de garantir que les produits du travail de l’OEB soient disponibles à temps pour être réutilisés dans un office partenaire, l’OEB fournit un certain nombre de moyens de raccourcir les procédures de recherche et d’examen. Des informations détaillées figurent dans les Directives relatives à l’examen.

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