Existe-t-il des exceptions ou des exclusions au programme PR ?

Les offices partenaires réutilisent les produits du travail de l’OEB dans la plus large mesure possible conformément à leur cadre juridique national/régional applicable. Comme le PR n’exige pas que les pays partenaires alignent leur cadre juridique sur la Convention sur le brevet européen, des différences continueront à exister dans les droits des brevets respectifs et dans les pratiques d’examen, de sorte que la réutilisation peut se révéler inapplicable et/ou impraticable dans certains domaines où les règles juridiques et/ou les procédures divergent. Dans la pratique, cela signifie que dans certains cas, les demandes de brevet peuvent être traitées différemment par certains offices partenaires, et que la procédure d’examen peut aboutir à des résultats différents.

De plus, même dans les domaines où il n’existe pas de divergence de fond ni de procédure entre les cadres juridiques, les offices partenaires peuvent dans certains cas décider de ne pas réutiliser intégralement les produits du travail disponibles, par exemple parce qu’ils ont découvert d’autres documents de l’état de la technique, parce qu’ils souhaitent réutiliser d’autres documents cités, ou simplement parce qu’ils ont un avis différent sur la demande en question.

Enfin, dans certains cas, la réutilisation des produits du travail de l’OEB par un office partenaire particulier peut être limitée dans sa portée et dans sa durée par l’OEB et par l’office partenaire qui conviennent d’entreprendre au préalable un projet pilote sur le PR.