2.3. Concision et nombre des revendications

Si la règle 43(2) CBE prévoit une restriction du nombre de revendications indépendantes par catégorie, il n'existe aucune limite équivalente pour le nombre de revendications dépendantes ou de revendications concernant des modes particuliers de réalisation d'une invention (règle 43(3) et (4) CBE). La règle 43(5) CBE dispose que le nombre des revendications doit être raisonnable, compte tenu de la nature de l'invention revendiquée.

Conformément à l'art. 84 CBE, les revendications doivent non seulement être claires, mais aussi concises. Dans un certain nombre d'affaires, la chambre a estimé que cette exigence de concision vaut aussi bien pour l'ensemble des revendications que pour chacune d'entre elles (voir par exemple T 79/91 et T 246/91). L'examen de ces exigences dépend des faits particuliers de la cause (voir aussi T 596/97, T 993/07).

La définition d'une classe de composés chimiques à l'aide d'une formule de Markush dans la revendication représente la formulation la plus concise qui soit d'un tel objet (T 1020/98). La division d'examen avait considéré qu'il est contrevenu à l'art. 84 CBE 1973 si "les revendications sont formulées de telle manière qu'elles compliquent inutilement les tâches routinières lors de l'examen quant au fond". L'exigence visant à une limitation du contenu d'une revendication indépendante en vue d'une exécution plus aisée de l'examen quant au fond est dépourvue de fondement juridique dans la CBE.

S'agissant du manque de concision dû à une revendication superflue, voir par exemple la décision T 988/02.

Dans la décision T 1882/12, la chambre a indiqué que la règle 43(3) CBE n'interdit pas d'inclure dans une revendication des caractéristiques facultatives, ni n'oblige à formuler de revendication dépendante distincte pour chaque mode particulier de réalisation mentionné dans les revendications.

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