2.1.1 Possibilité de déduire directement et sans ambiguïté l'objet à partir du contenu de la demande antérieure telle que déposée

L'objet d'une demande divisionnaire doit pouvoir être déduit directement et sans ambiguïté de la demande antérieure telle que déposée (cf. G 1/06, JO 2008, 307). Plus précisément, l'homme du métier doit pouvoir déduire directement et sans ambiguïté l'objet de la demande divisionnaire à partir de la divulgation de la demande antérieure telle que déposée, cette divulgation étant déterminée par la totalité des revendications, de la description et des figures lues dans leur contexte (cf. affaires jointes T 1500/07, T 1501/07 et T 1502/07 ; cf. également T 961/09).

L'objet revendiqué dans la demande divisionnaire doit être comparé au contenu de la demande antérieure (initiale) telle que déposée, sachant que le contenu d'une demande comprend l'ensemble de la divulgation, explicite ou implicite, qui découle directement et sans ambiguïté de cette demande, y compris l'information qui est implicite et évidente immédiatement et sans équivoque à un homme du métier lisant la demande (T 423/03). En d'autres termes, il convient d'examiner si des informations techniques que l'homme du métier n'aurait pas déduites objectivement et sans ambiguïté de la demande initiale telle que déposée, ont été introduites dans la demande divisionnaire (T 402/00).

Le "contenu" au sens de l'art. 76 CBE désigne la totalité du contenu technique de la demande antérieure (G 1/05, JO 2008, 271, point 9.2 des motifs). L'art. 76 CBE n'exige pas que le contenu soit divulgué dans les revendications de la demande antérieure. Il prescrit uniquement que l'objet soit divulgué en tant que tel dans l'exposé intégral de la demande antérieure (T 211/95, T 1026/03, T 314/06).

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