3.2.2
Déclarations positives 

L'examinateurLa division de la recherche devrait également faire, le cas échéant, des déclarations positives sur la brevetabilité dans l'avis au stade de la recherche. IlElle devrait fournir suffisamment de détails pour aider le demandeur à prendre une décision. Il n'est donc pas nécessaire d'exposer les motifs de manière aussi détaillée que pour une objection. Toutefois, une simple déclaration sans aucune explication ne suffit que si le motif apparaît d'emblée.

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