3.2.2
Déclarations positives 

La division de la recherche fait également, le cas échéant, des déclarations positives sur la brevetabilité dans l'avis au stade de la recherche. Elle fournit à cette fin suffisamment de détails pour aider le demandeur à prendre une décision. Il n'est donc pas nécessaire d'exposer les motifs de manière aussi détaillée que pour une objection. Toutefois, une simple déclaration sans aucune explication ne suffit que si le motif apparaît d'emblée.

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