1.2.3.1
Phrases ou brefs passages de la description et/ou des revendications dans une langue autre que la langue de la procédure

Si la description et/ou les revendications comportent des phrases ou de brefs passages dans une langue autre que la langue de la procédure, le déposant sera invité par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (formulaire PCT/RO/108) à présenter au titre de la règle 91 à l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale une requête en rectification accompagnée de la traduction des parties concernées dans la langue de la demande.

S'il est satisfait aux exigences de la règle 91, la rectification sera autorisée et sera considérée comme produisant ses effets à compter de la date de dépôt international. Dans le cas contraire, les phrases ou passages concernés de la description et/ou des revendications ne pourront pas le cas échéant être pris en considération aux fins de la recherche internationale et/ou de l'examen préliminaire international.

Ce scénario ne s'applique que si quelques mots ou quelques phrases sont rédigés dans une langue autre que la langue de la procédure.

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