Journal officiel juin 2015

Référence: A54
Date de publication en ligne: 30.6.2015

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2015 – Corrigendum

L'Office allemand des brevets et des marques nous a informés que cette année, en plus des jours fériés mentionnés dans la liste publiée au JO OEB 2015, A9, il sera fermé aussi les jours suivants :

le lundi 28 décembre 2015,

le mardi 29 décembre 2015 et

le mercredi 30 décembre 2015.

Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir des documents sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ces documents.

Conformément à la règle 134(3) CBE, les dispositions de la règle 134(1) CBE sont applicables lorsqu'il s'agit d'actes accomplis auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres autorités compétentes d'un État contractant.

 

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