T 0077/87 (Résumé erroné) du 16.03.1989

1. La divulgation d'un document ne doit pas être considérée comme comprise dans l'état de la technique au sens de l'article 54 CBE lorsqu'il est clair, d'après une preuve pertinente, disponible à la même époque, que, prise à la lettre, elle est entachée d'erreurs et ne reflète pas les résultats techniques qu'elle entendait exposer.

2. Lorsqu'un résumé publié fait référence au document d'origine à partir duquel il a été rédigé, disponible à la même époque, et que, prise à la lettre, la divulgation de ce résumé ne concorde pas avec celle du document d'origine, il convient, pour apprécier le contenu technique réel de ce qui a été divulgué, d'interpréter le résumé à la lumière du document d'origine. S'il apparaît alors que la divulgation du résumé est entachée d'erreurs, elle ne doit pas être considérée comme comprise dans l'état de la technique.