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Votre demande sera publiée 18 mois après la date de dépôt ou de priorité la plus ancienne. Vous...

Les demandes d'inscription d'un changement d'adresse du demandeur ou du titulaire d'un brevet...

Toute demande de brevet européen doit comporter la désignation de l'inventeur. Si le demandeur n'est...

Les licences relatives à des demandes de brevet européen sont inscrites au Registre européen des...

Le transfert (ou cession) d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen est inscrit au...

Les requêtes en inscription d'un changement de nom au Registre européen des brevets doivent être...