https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/votre-demande/quand-puis-je-esperer-recevoir-mon-rapport-de
Quand puis-je espérer recevoir mon rapport de recherche ?
Les demandes de renseignement relatives à l'état d'avancement d'un dossier doivent être présentées en ligne à l'aide du formulaire OEB 1012, qui peut être téléchargé gratuitement depuis le site Internet de l'OEB.
Pour de plus amples informations, voir :
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