Quand puis-je espérer recevoir mon rapport de recherche ?

Les demandes de renseignement relatives à l'état d'avancement d'un dossier doivent être présentées en ligne à l'aide du formulaire OEB 1012, qui peut être téléchargé gratuitement depuis le site Internet de l'OEB.

Pour de plus amples informations, voir :

• Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif au traitement des demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossier (JO OEB 2025, A70)
• Procédure CBE - formulaires