Introduction générale au PPH

Le Patent Prosecution Highway (PPH) est un programme qui permet au demandeur d'accélérer le...

Actuellement, l'OEB participe au programme Patent Prosecution Highway de la coopération IP5 (Office...

Non, la participation au programme PPH à l'OEB est gratuite. Cependant, les taxes de procédure...

L'office ayant effectué l'examen antérieur (OEE) est l'office des brevets auprès duquel vous avez...

L'office effectuant l'examen ultérieur (OLE) est l'office des brevets auprès duquel vous avez déposé...

Il existe deux types de "produits résultant de travaux" qui peuvent être utilisés en cas de demande...

L'OEB a progressivement commencé à mettre en place le PPH en tant que procédure permanente.

Le GPPH est un cadre multilatéral entre des offices de propriété intellectuelle nationaux et...

Pour en savoir plus sur les différents programmes PPH, veuillez consulter les accords publiés au...