FAQ
Le Patent Prosecution Highway (PPH) est un programme qui permet au demandeur d'accélérer le...
FAQ - Introduction générale au PPH
Questions et réponses
FAQ
Actuellement, l'OEB participe au programme Patent Prosecution Highway de la coopération IP5 (Office...
FAQ
Non, la participation au programme PPH à l'OEB est gratuite. Cependant, les taxes de procédure...
FAQ
L'office ayant effectué l'examen antérieur (OEE) est l'office des brevets auprès duquel vous avez...
FAQ
L'office effectuant l'examen ultérieur (OLE) est l'office des brevets auprès duquel vous avez déposé...
FAQ
Il existe deux types de "produits résultant de travaux" qui peuvent être utilisés en cas de demande...
FAQ
Le Patent Prosecution Highway (PPH) est-il un "programme pilote" de l'OEB ? Que cela signifie-t-il ?
L'OEB a progressivement commencé à mettre en place le PPH en tant que procédure permanente.
FAQ
Le GPPH est un cadre multilatéral entre des offices de propriété intellectuelle nationaux et...
FAQ
Pour en savoir plus sur les différents programmes PPH, veuillez consulter les accords publiés au...