Qu'est-ce qu'un office effectuant l'examen ultérieur (OLE) ?

L'office effectuant l'examen ultérieur (OLE) est l'office des brevets auprès duquel vous avez déposé la demande de brevet dont les revendications correspondent à celles jugées brevetables/admissibles par l'OEE et auprès duquel vous pouvez déposer la demande de participation au programme PPH. L'OLE tiendra compte des travaux déjà réalisés par l'OEE, ce qui permettra un traitement accéléré de la demande de brevet.