https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/patent-prosecution-highway-pph/introduction-generale-au-0

Quels offices des brevets ont un programme PPH avec l'OEB ?

Actuellement, l'OEB participe au programme Patent Prosecution Highway de la coopération IP5 (Office des brevets du Japon (JPO), Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA), Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)).

L'OEB a également mis en place des programmes avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Institut national de la propriété industrielle du Chili (INAPI), l'Office israélien des brevets (ILPO), l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), l’Office néo-zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ), l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI), l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI), l'IP Australie (IPA), l'Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS), l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL), la Société de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC), l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) et le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC). Les programmes PPH avec l'Office eurasien des brevets (OEAB) et le Service fédéral de la propriété intellectuelle (ROSPATENT) sont suspendus.