1.4.1 Extension de la portée d'une revendication – autorisée dans les limites de la divulgation initiale

La suppression d'une caractéristique dans une revendication telle que déposée peut avoir pour effet d'étendre la portée de cette revendication. Selon la décision G 1/05 (JO 2008, 271, se référant à G 1/93, JO 1994, 541), le demandeur a le droit de modifier les revendications de manière à les faire porter sur un objet non compris dans les revendications telles que déposées. C'est seulement après la délivrance que les intérêts des tiers continuent d'être protégés par l'art. 123(3) CBE et que le droit du titulaire du brevet de modifier les revendications est limité par l'étendue du brevet délivré.

Dans la décision T 133/85 (JO 1988, 441), la chambre a constaté qu'il est donc possible d'élargir la portée d'une revendication (c'est-à-dire d'étendre la protection qu'elle confère) notamment pendant l'examen d'une demande, sans contrevenir aux dispositions de l'art. 123(2) CBE, à condition que l'objet introduit pour la première fois dans les revendications du fait de cette modification ait déjà fait partie du contenu de la demande initiale telle qu'elle avait été déposée (confirmé par ex. dans les décisions T 732/00, T 273/04, T 1211/05).

Dans la décision T 66/85 (JO 1989, 167), la chambre a déclaré que si le demandeur supprime une caractéristique technique figurant dans une revendication, afin de ne pas exclure de la protection certains modes de réalisation de l'invention, cette extension de la portée de la revendication n'est pas contraire à l'art. 123(2) CBE 1973, à condition que le texte de la demande déposée à l'origine puisse servir de fondement à une revendication ne comportant pas cette caractéristique (cf. aussi T 228/98).

Dans la décision T 1724/08, la chambre a constaté que l'art. 76(1) CBE 1973 n'interdit pas d'étendre des caractéristiques individuelles divulguées, en particulier celles d'une revendication indépendante telle que déposée ; ces modifications doivent elles aussi être divulguées directement et sans ambiguïté dans la demande antérieure telle que déposée (cf. également T 1727/09).

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