L’Office européen des brevets accueille une manifestation exceptionnelle pour marquer le lancement du système du brevet unitaire

Le 1er juin 2023, le système du brevet unitaire est entré en vigueur dans 17 États membres de l’UE. Cette date marque le plus important jalon de l’histoire du brevet européen depuis la signature de la Convention sur le brevet européen le 5 octobre 1973, il y a près de cinquante ans. Le nouveau système apporte de nombreuses améliorations notables pour les utilisateurs du monde entier, notamment des réductions de coûts, des procédures simplifiées une transparence accrue et une plus grande sécurité juridique. Pour marquer cette occasion mémorable, l’Office européen des brevets (OEB) a organisé dans son siège de Munich une manifestation hybride exceptionnelle, intitulée Bienvenue au brevet unitaire, coup d’envoi d’une ère nouvelle pour l’innovation en Europe. 

Dans son allocution inaugurale, António Campinos, Président de l’OEB, a souligné la vision, le dévouement et les efforts inlassables de toutes les parties prenantes pour mettre en œuvre le système du brevet unitaire. Il a mis en exergue le rôle essentiel de moteur de l’innovation joué par le régime européen des brevets dont la réputation n’est plus à faire auprès des innovateurs du monde entier. « Cette ère nouvelle tombe à point nommé pour l’Europe », a-t-il déclaré. « En effet, le système des brevets est au cœur du mécanisme qui nous vaut une percée technologique après l’autre et qui stimule la recherche et les investissements requis pour développer des techniques nouvelles. 

Parmi les nombreux orateurs de haut niveau présents à cette manifestation, Gunnar Strömmer, ministre suédois de la Justice, représentaitr la Présidence du Conseil de l’UE. M. Strömmer a salué l’entrée en vigueur du système comme un gain pour l’Europe qui démontre la capacité des Européens àr collaborer et à transcender les frontières nationales à la poursuite d’un but commun. Examinant le brevet unitaire d’un point de vue juridique et commercial, Éric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice, a souligné les avantages de la sécurité juridique pour les innovateurs comme pour le grand public. Cette appréciation a été partagée par Franz Fayot, ministre luxembourgeois de l’Économie, qui a rappelé le demi-siècle de travail acharné et de dévouement qu’a nécessité la mise en place du brevet unitaire, et qui aw relevé le rôle du système pour aider à réaliser pleinement le potentiel de l’Europe sur le plan des technologies vertes et numériques. Thierry Breton, Commissaire européen chargé du marché intérieur, a évoqué les avantages que le nouveau système apportera à l’Europe dans l’économie mondiale et a incité les parties prenantes à consolider encore la collaboration et l’engagement dont elles ont fait preuve jusqu’ici.

Klaus Grabinski, Président de la cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), a vanté la clairvoyance de tous ceux qui ont imaginé le brevet à effet unitaire et se sont engagés en faveur de ce régime depuis son évocation à l’article 142 de la Convention sur le brevet européen. Enfin, Margot Fröhlinger a reçu des félicitations pour son travail visionnaire et ses résultats exceptionnels qui ont donné vie au système du brevet unitaire, initialement à la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne, puis en tant que Directrice principale du droit des brevets et des affaires multilatérales à l’OEB. 

L’entrée en vigueur du système du brevet unitaire a été saluée comme un exemple éclatant de collaboration européenne et l’espoir a été exprimé que tous les États membres de l’UE finissent par y adhérer. La célébration au format hybride, diffusée en direct, a été visionnée en ligne par plus de 5000 personnes. Un enregistrement est disponible par le biais du lien ci-dessous.