FAQ
Oui. Si vous participez au projet pilote, vous pouvez déposer une demande d'examen préliminaire...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/loeb-agissant-en-qualite-0
L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA)
Questions et réponses
FAQ
En règle générale, il est pertinent de déposer une demande d'examen préliminaire international...
FAQ
Afin de déposer une demande d'examen préliminaire international, veuillez utiliser le formulaire...
FAQ
Conformément à la règle 54bis PCT, vous pouvez présenter une demande valablement à tout moment avant...
FAQ
La taxe de traitement (183 EUR) et la taxe d'examen préliminaire (1 830 EUR) doivent être payées...
FAQ
Dans le cadre de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA, vous pouvez vous faire...
FAQ
Vous pouvez trouver des informations détaillées relatives à la procédure devant l'OEB agissant en...