T 0026/85 (Epaisseur de couches magnétiques) du 20.09.1988

1. Il convient d'interpréter l'article 54 CBE comme signifiant que toute chose comprise dans l'état de la technique ne peut être considérée comme rendue accessible au public que si les renseignements donnés à l'homme du métier sont suffisants pour lui permettre de mettre en pratique l'enseignement technique qui fait l'objet de la divulgation, compte tenu également des connaissances générales qu'il est censé posséder en la matière.

C'est pourquoi, pour apprécier lors de l'examen la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de la technique, dans le cas d'un recoupement entre les plages de valeurs d'un certain paramètre, l'on doit se demander si l'homme du métier, connaissant les données techniques, aurait envisagé sérieusement de mettre en application l'enseignement technique du document antérieur dans la plage de valeurs commune ; si l'on peut raisonnablement supposer que ce serait le cas, il faut conclure qu'il n'y a pas de nouveauté.

2. Si dans un document antérieur divulguant une plage de valeurs pour un paramètre, il existe un énoncé argumenté dissuadant l'homme du métier d'appliquer l'enseignement technique de ce document dans une certaine partie de cette plage de valeurs, cette partie de plage doit être considérée comme nouvelle au sens de l'article 54 CBE.