7.5.4 Existence du brevet menacée

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, un renvoi à l'instance du premier degré est souhaitable notamment lorsque la nouvelle antériorité menace l'existence du brevet ou que l'admission de la nouvelle objection conduirait à la révocation du brevet. Normalement, lorsque le réexamen d'une affaire s'impose, c'est la première instance qui doit en être chargée (T 326/87, JO 1992, 522 ; cf. également T 97/90, JO 1993, 719, T 724/03 et T 133/06).

C'est en accord avec ces principes que, dans la décision T 638/89, la chambre a renvoyé l'affaire devant la division d'opposition, étant donné que des documents d'une grande pertinence qui avaient été produits tardivement ont été admis dans la procédure de recours.

Cependant, dans les cas où aucune menace ne pèse sur le maintien du brevet, la chambre peut soit refuser l'admission de la nouvelle objection, soit l'admettre dans la procédure de recours et statuer contre l'opposant (T 97/90). Lorsqu'une antériorité est citée pour la première fois par un opposant durant une procédure de recours faisant suite à une opposition, et qu'elle est considérée par la chambre comme représentant l'état de la technique le plus proche, et par conséquent admissible, sans être pourtant de nature à faire obstacle au maintien du brevet, la chambre peut examiner d'office le document et prendre elle-même une décision (T 416/87, JO 1990, 415).

La décision T 1060/96 montre que l'affaire n'est pas automatiquement renvoyée en première instance lorsque l'existence du brevet est menacée. En l'espèce, l'intimé avait eu un an pour contester la prise en compte d'un document introduit par la requérante (opposante) pendant la procédure de recours un an avant la procédure orale. Toutefois, le document était d'une grande simplicité technique et ne faisait que renforcer l'enseignement des documents déjà connus. La chambre a rejeté la demande de renvoi de l'intimé et révoqué le brevet.

Dans l'affaire T 258/84 (JO 1987, 119), la chambre a jugé nécessaire de prendre en considération les antériorités produites tardivement, étant donné qu'elles étaient particulièrement pertinentes. Dans ce cas, l'affaire devrait en principe être renvoyée à la première instance pour examen au fond pour ne pas priver injustement l'intimé (titulaire du brevet) de l'examen de la brevetabilité de son invention par deux degrés de juridiction. L'intimé n'avait toutefois pas formulé d'objection tant en ce qui concerne la pertinence des nouveaux documents que leur présentation tardive. La chambre a donc estimé qu'il serait injustifié de renvoyer l'affaire à la division d'opposition. Le brevet a été révoqué.

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