T 0182/90 (Flux sanguin) du 30.07.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T018290.19930730
- Date de la décision
- 30 juilliet 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0182/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86102544.3
- Classe de la CIB
- A61B 5/07A61K 49/00A61J 1/00A61B 5/02A61K 9/50
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- See-Shell
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
1. La présence d'une étape chirurgicale dans une méthode à plusieurs étapes destinée au traitement du corps humain ou animal confère normalement un caractère chirurgical à cette méthode (cf. point 2.5.1).
2. Toutefois, une méthode qui comprend une étape chirurgicale appliquée à un animal de laboratoire vivant et, en outre, une étape consistant à sacrifier ledit animal (étape également nécessaire à la mise en oeuvre de la méthode), ne peut être considérée dans son ensemble comme une méthode de traitement chirurgical de l'animal au sens de l'article 52(4) CBE (cf. point 2.5.2).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Inventions brevetables - traitement chirurgical (non)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour poursuite de la procédure sur la base des revendications déposées le 13 juillet 1993.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.