FAQ
Vos données de connexion à la procédure orale sont traitées par l'OEB conformément aux Directives...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference/expose
Exposé des parties
Questions et réponses
FAQ
Avec l'autorisation de la division, vous pouvez présenter des informations soit en partageant votre...
FAQ
Au début de la procédure orale, le(la) président(e) expliquera comment déposer des documents, et les...
FAQ
Ces exigences sont définies à l'article 2 de la Décision du Président de l'Office européen des...
FAQ
Ces formats sont définis à l'article 4 de la Décision du Président de l'Office européen des brevets...
FAQ
Les pièces modifiées de la demande et du brevet doivent être déposées sous forme de pièces jointes...
FAQ
Au cours de visioconférences au stade de l'opposition, les parties qui souhaitent déposer des...
FAQ
Les Directives E-III, 8.7.3 s'appliquent à la procédure orale au stade de l'opposition sous forme de...
FAQ
Les modifications doivent être effectuées sur la base de la publication B du brevet. Les titulaires...