T 0073/88 (Aliment à croquer) du 07.11.1989

1. Une caractéristique technique figurant dans une revendication d'un brevet européen, d'une importance essentielle pour la détermination de l'étendue de la protection conférée, n'est pas nécessairement une caractéristique ou un élément essentiel pour la détermination de la priorité. Pour savoir si une caractéristique particulière est essentielle pour la détermination de la priorité et doit par conséquent être exposée explicitement dans le document de priorité, il convient d'examiner son rapport avec le caractère et la nature de l'invention. Dans le cas où une caractéristique figurant dans une revendication est sans rapport avec la fonction et l'effet de l'invention, ladite caractéristique est sans rapport avec le caractère et la nature de l'invention, et le fait qu'elle ne soit pas exposée dans le document de priorité n'entraîne pas de perte de priorité du moment que par ailleurs la revendication se rapporte pour le fond à la même invention que celle qui a été exposée dans le document de priorité (cf. les décisions T 81/87 et T 301/87 dans lesquelles la situation était différente).

2. Si une caractéristique technique mentionnée dans une revendication d'un brevet européen est une réalisation plus spécifique d'une caractéristique exposée de manière plus générale dans le document de priorité, il n'y a pas de perte de priorité, à condition que l'introduction de cette caractéristique technique plus spécifique ne modifie pas le caractère et la nature de l'invention revendiquée, qui donc reste en substance la même que celle qui est exposée dans le document de priorité.

3. Si durant la procédure d'opposition, la division d'opposition a décidé de maintenir le brevet conformément à la requête du titulaire, celui-ci ne peut former recours contre les motifs de la décision qui lui sont défavorables (en l'occurrence contre les objections soulevées à l'encontre de sa revendication de priorité), ladite décision ayant fait droit à ses prétentions au sens où l'entend l'article 107 CBE (cf. décision J 12/85, JO OEB 1986, 155). Toutefois, dans le cas où un opposant forme un recours, le titulaire du brevet qui souhaite contester le bien-fondé des objections de la division d'opposition doit, par voie de recours incident, exposer ses arguments dans les observations qu'il présente en réponse au mémoire de recours, conformément à la règle 57(1) CBE.