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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
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3. Brevetabilité des inventions biologiques

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3. Brevetabilité des inventions biologiques

Vue d'ensemble

3. Brevetabilité des inventions biologiques

Vous consultez la 10e édition (2022) de cette publication ; pour la 11e édition (2025) voir ici

3.1. Plantes et variétés végétales

3.2. Animaux et races animales

3.3. Procédés essentiellement biologiques

3.4. Procédés microbiologiques et produits en résultant

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