3. Brevetabilité des inventions biologiques
Overview
- Accueil
- Recherche de brevets
Connaissances des brevets
Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.
- Vue d'ensemble
- Informations techniques
- Informations juridiques
- Informations commerciales
- Données
- Ressources utiles
- Demander un brevet
Demander un brevet
Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.
- Vue d'ensemble
- Voie européenne
- Voie internationale (PCT)
- Demandes nationales
- Services MyEPO
- Forms
- Taxes
- Informations juridiques
Informations juridiques
Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.
- Vue d'ensemble
- Textes juridiques
- Pratiques juridictionnelles
- Consultations d'utilisateurs
- Substantive patent law harmonisation
- Convergence des pratiques
- Options pour les mandataires agréés
- Actualités et événements
Actualités et événements
Nos dernières actualités, podcasts et événements.
- Vue d'ensemble
- Actualités
- Événements
- Prix de l'inventeur européen
- Centre de presse
- Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
- Vue d'ensemble
- Technologies de lutte contre les incendies
- Green tech in focus
- CodeFest sur les plastiques verts
- Technologies énergétiques propres
- IP and youth
- Research institutes
- Women inventors
- Lutte contre le coronavirus
- Brevets et société
- Technologies spatiales et satellitaires
- L'avenir de la médecine
- Science des matériaux
- Communications mobiles
- Brevets dans le domaine des biotechnologies
- Patent classification
- Technologies numériques
- La fabrication de demain
- Books by EPO experts
- Podcast "Talk innovation"
- Formation
- Vue d'ensemble
- Académie européenne des brevets
- Hub professionnel
- Ressources par centre d'intérêt
- Ressources de formation par profil
- Découvrez-nous
Découvrez-nous
En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.
- Vue d'ensemble
- L'OEB en bref
- Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
- Fondements juridiques et États membres
- Gouvernance
- Principes et stratégie
- Présidence et Comité de direction
- Responsabilité sociale
- Services et activités
- Achats
- Portail de transparence
- Statistics and trends
- Historique de l'OEB